Aeutransmer analyse le recours aux commissions d'arbitrage.

Pour comprendre comment, quand et pourquoi les services des Commissions d'arbitrage des transports sont utilisés, une conférence s'est tenue il y a quelques jours à Madrid, organisée par Aeutransmer, l'Association espagnole des utilisateurs de transport de marchandises et des services associés. Cette conférence a permis de répondre à toutes ces questions, en clarifiant les circonstances dans lesquelles les commissions peuvent agir en tant qu'organes institutionnels se substituant aux tribunaux. Des experts tels que Carlos Archilla Aldeanueva, membre suppléant des Commissions d'arbitrage des transports de Madrid, qui a expliqué le cadre juridique, la composition et le fonctionnement de ces commissions, et José Manuel Vicente Bobadilla, juge du tribunal de commerce n° 6 de Madrid, qui a abordé des questions pratiques, y ont participé. Francisco Sánchez González, président des commissions de Madrid, a présenté une analyse approfondie de la procédure d'arbitrage, et Jaime Angulo Sáinz de Varanda, son homologue aragonais, a expliqué les conditions dans lesquelles le dépôt et la disposition des marchandises, par vente directe ou aux enchères, sont autorisés. La journée s'est conclue par un débat auquel ont participé Antonio García Delgado, secrétaire général d'ANATRANS ; Manuel Tolón Jiménez, secrétaire général de l'ATFRIE ; Francisco José Aguilar Fuerte, ancien membre du Conseil d'Administration de Madrid et José Manuel Vicente Bobadilla y ont participé.

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