Conformité des marchandises au contrat de vente international et processus d'inspection/certification

Dans cette présentation, les deux intervenants ont exposé les caractéristiques spécifiques des contrats de vente internationaux et les conséquences juridiques des manquements du vendeur. Ils ont souligné que la violation d'un accord international exige un traitement différencié en raison de l'absence de cadre juridique unifié applicable à ces contrats. Les intervenants ont expliqué des concepts tels que celui, anglo-saxon, de droit transfrontalier, qui se réfère à la présence des parties dans différents pays.
Cristóbal Carle et Álvarez Reynosa ont abordé les différents principes en jeu dans ce domaine, tels que le « principe de conformité », compris comme celui qui vise à satisfaire pleinement les intérêts et les attentes des parties dans la relation contractuelle, ou le « principe de conformité matérielle », qui est configuré comme un élément unificateur de la règle applicable au contrat de vente international, en ce qui concerne les conditions des marchandises et leur livraison.