Entretien avec José López Calvo, directeur de l'Office espagnol des brevets et des marques. « Les pays participant à l'élargissement devront accepter un afflux de demandes de brevets déposées par des étrangers. »

– Croyez-vous qu'il existe une culture d'entreprise innovante en Espagne ? Et une culture de marque ?

Bien que l'Espagne ne possède pas une forte tradition technologique, la situation a évolué ces dernières années. Depuis 1996, le nombre de demandes de brevets européennes et internationales émanant d'Espagne a doublé et dépasse de 30 % la moyenne de l'UE. L'Espagne se classe neuvième parmi les pays de l'UE en matière d'activité inventive. Concernant l'activité des marques (marques nationales par million d'habitants), l'Espagne occupe la première place en Europe, devançant même des pays comme les États-Unis et le Japon.

– Quels sont les avantages de protéger une marque sur le marché international ? Et quels sont les coûts engendrés ?

L'un des éléments permettant aux entreprises de protéger leurs produits et services est la marque. Sa durée illimitée, contrairement à celle d'un brevet, en fait une forme de protection même après l'expiration de la période de brevet, puisque le public continue d'associer la marque au produit.

L'enregistrement international offre des avantages considérables aux titulaires de marques : le simple dépôt d'une demande d'enregistrement auprès de l'Office permet au système d'étendre automatiquement la protection géographique de la marque, sans aucune démarche supplémentaire de leur part. Grâce à la procédure internationale, régie par l'Arrangement de Madrid et son Protocole, une protection peut être obtenue dans 73 pays en déposant une seule demande auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM), qui la transmet au Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève. L'enregistrement produit les mêmes effets que si la demande avait été déposée dans chacun des pays désignés.

– Comment l’OEPM aide-t-il les entreprises espagnoles qui souhaitent déposer un brevet/une marque au sein de l’Union européenne ? Et en dehors de celle-ci ?

L’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) propose une assistance téléphonique, par courriel et en personne pour répondre à toutes vos questions concernant les demandes de marques et de brevets, au sein et en dehors de l’Union européenne. Vous pouvez également télécharger les formulaires de demande de brevets ou de marques européens sur notre site web.

De plus, nous sommes le seul office au monde habilité par l'OMPI à traiter la phase internationale des demandes de brevets internationaux régies par le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cela en fait un outil essentiel pour protéger les inventions espagnoles dans le monde entier de manière plus efficace et avec moins de formalités.

– Comment l’élargissement de l’Union européenne influencera-t-il le marché des brevets et des marques ?

L’élargissement de l’UE représente un défi historique, mais aussi une opportunité. Dix nouveaux pays rejoindront l’Union en 2004, apportant avec eux toute leur énergie créative. Grâce à la suppression des barrières commerciales, à la libre circulation des marchandises et à leur intégration au marché unique, il sera plus facile de protéger les brevets, les marques et les dessins et modèles sur leur territoire.

Cela signifie également que les pays candidats à l'élargissement devront accepter un afflux de demandes de brevets de la part de demandeurs étrangers, compte tenu de leur déséquilibre technologique actuel : le ratio de demandes de brevets européens par million d'habitants dans les pays de l'UE a atteint 131,52 en 2001. En revanche, à la même date, ce ratio n'était que de 1,20 dans les pays candidats à l'élargissement.

– Enfin, selon vous, quel impact aura l’inclusion de l’espagnol comme langue valide dans le Registre international des marques ?

L'adoption de l'espagnol comme troisième langue de travail du système de Madrid est un événement historique qui permettra aux entreprises espagnoles d'avoir une plus grande capacité à pénétrer d'autres marchés, car il s'agit d'un moyen rapide et efficace d'enregistrer des marques grâce à une procédure administrative simple.

Cela facilitera également le développement de stratégies commerciales visant à obtenir la protection et les garanties d'origine des produits et permettra d'éviter des investissements non rentables dans les activités de marketing des produits.