Le programme d'aide, notifié par le gouvernement espagnol à la Commission, a été approuvé dans le cadre temporaire des aides d'État. Pacte industriel propre, adopté par la Commission le 25 juin 2025.
L'objectif principal de ce régime est l'octroi de subventions directes Ces fonds sont destinés aux entreprises de toute l'Espagne. Ils visent à soutenir la fabrication de technologies à zéro émission nette et de leurs composants essentiels, conformément à l'annexe II du cadre d'aide. Cela inclut un ensemble de technologies cruciales pour la décarbonation.
Les subventions peuvent être demandées et accordées jusqu'au 31 décembre 2028.
La Commission a examiné le dispositif et confirmé sa conformité aux conditions prévues au point 6.1 du cadre d'aides. Dans son analyse, l'organe européen a conclu que le régime de subventions est « nécessaire, approprié et proportionné » faciliter le développement d’activités économiques essentielles à la mise en œuvre du Pacte pour une industrie propre et promouvoir la transition écologique.
Cette approbation est fondée sur l’article 107(3)(c) du traité sur le fonctionnement de l’UE et confirme l’engagement de l’UE à soutenir les initiatives de ses États membres qui promeuvent la durabilité et l’indépendance technologique dans le secteur de l’énergie.
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