Recherche et développement : le travail inachevé

Le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a fixé un objectif clair et ambitieux pour la recherche : porter l’investissement moyen en R&D&I de 1,99 % actuellement à 3 % du PIB d’ici à 2010. Pour atteindre cet objectif, l’investissement dans la recherche en Europe doit croître en moyenne de 8 % par an, répartis entre une croissance de 6 % des dépenses publiques et une croissance annuelle de 9 % des investissements privés. L’UE elle-même reconnaît qu’il s’agit d’un objectif ambitieux, mais réaliste.

Selon une étude économétrique réalisée pour les services de la Commission, atteindre l'objectif de 3 % du PIB consacré à l'investissement dans la recherche aurait un effet direct et significatif sur la croissance et l'emploi à long terme en Europe, avec une augmentation annuelle d'environ 0,5 % en termes de production et de 400 000 emplois à partir de 2010.
Un an plus tard, en mars 2003, la Commission européenne a donc lancé un plan d'action visant à atteindre l'objectif de 3 % du PIB. Ce programme répond à la nécessité de construire une vision partagée à tous les niveaux politiques et entre toutes les parties prenantes, ainsi que d'assurer des progrès durables et cohérents à travers l'Europe. Le plan s'articule autour de trois axes d'action liés à la recherche et à l'innovation : améliorer l'efficacité des aides publiques, réorienter les ressources publiques et affiner le cadre réglementaire.
Loin des États-Unis et du Japon
La Commission européenne a maintes fois souligné l'importance pour l'UE de posséder l'économie la plus compétitive et la plus dynamique au monde ; cependant, en matière de recherche et développement, la réalité européenne est loin d'atteindre celle d'autres pays comme les États-Unis ou le Japon.
D'après les estimations d'Eurostat, les investissements dans la recherche au sein de l'UE sont passés de 1,98 % du PIB en 2001 à 1,99 % en 2002. Ces chiffres montrent que l'Union européenne doit accélérer le rythme, car le maintien de ce niveau de croissance rendra très difficile l'atteinte de l'objectif de 3 % fixé pour 2010. De plus, les progrès réalisés sont inférieurs à ceux des États-Unis et du Japon, où les investissements en R&D ont atteint respectivement 2,82 % et 2,98 % du PIB en 2002.
Selon les derniers chiffres, les États membres ayant la plus forte activité en matière de recherche et développement sont la Suède avec 4,27 % du PIB en 2001 et la Finlande avec 3,49 % en 2002. Parmi les autres pays, l'Allemagne se distingue avec un investissement de 2,49 % en 2001, suivie du Danemark (2,40 % en 2001), de la France (2,20 % en 2002) et de la Belgique (2,17 % en 2001).
Face à eux se trouvent la Grèce, dont les dépenses représentaient 0,67 % du PIB en 2000, le Portugal, avec 0,84 % en 2001, et l'Espagne, qui a franchi pour la première fois en 2002 la barre mythique des 1 %.
À cet égard, s'il est vrai que les dépenses totales de R&D de l'Espagne en pourcentage du PIB ont connu l'un des taux de croissance les plus élevés ces dernières années, il ne faut pas oublier que notre pays a encore un long chemin à parcourir pour rattraper d'autres États membres comme la Suède, la Finlande ou l'Allemagne.
Toutefois, pour les responsables du ministère de la Science et de la Technologie de l'époque, ce chiffre global « représente l'effort espagnol en matière de recherche et de développement technologique et implique la consolidation de la tendance à une croissance soutenue, après la grave crise qui a touché le système de R&D entre 1994 et 1996, période durant laquelle les dépenses de recherche sont tombées à 0,81-0,83 % du PIB ».
Plan national de R&D&I
Dans cet objectif de « combler le fossé », le gouvernement espagnol a approuvé à la fin de l'année dernière le Plan national de R&D&I 2004-2007, qui vise à augmenter « les dépenses de recherche de manière durable et abordable, afin qu'il s'agisse non seulement d'un engagement ambitieux, mais aussi d'un engagement réaliste ».
Plus précisément, le plan vise à atteindre des dépenses de R&D représentant 1,22 % du PIB en 2005 et des dépenses d'innovation supérieures à 2,1 % du PIB en 2005. À cette fin, le programme prévoit que l'administration aura alloué 20 % de plus à la R&D&I au cours des deux premières années qu'en 2003. Par ailleurs, il ambitionne d'atteindre un ratio de cinq chercheurs pour mille actifs, ce qui le rapprocherait de la moyenne européenne.
De même, l’objectif est de dépasser 29 % de chercheurs dans le secteur privé pendant la période de validité du Plan, ainsi que d’augmenter de plus de 3 000 le nombre de nouveaux postes et contrats de recherche dans le système public et de plus de 3 500 le nombre de nouveaux contrats pour les docteurs et les technologues dans le système privé.
Lignes d'action
Concernant les axes d'action du Plan, celui-ci établit des accords sectoriels avec les différents segments de production. De plus, afin d'encourager les investissements nécessaires en R&D, il prévoit des incitations fiscales à l'investissement dans ce domaine, notamment par le biais de déductions accrues pour les frais de personnel de recherche et pour l'acquisition de brevets, de licences et de dessins et modèles. Le programme prévoit également le relèvement du plafond applicable aux déductions pour la R&D&I dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Pour obtenir ces avantages fiscaux, les entreprises peuvent demander des rapports contraignants à l'ancien ministère des Sciences et de la Technologie (désormais intégré au ministère de l'Éducation et des Sciences) à présenter à l'administration fiscale, ce qui leur garantira la possibilité de bénéficier d'incitations fiscales dans le domaine de la R&D&I en toute sécurité juridique.
Parallèlement au cadre fiscal, le Plan prévoit un soutien à la création de nouvelles entreprises technologiques par le biais d'incubateurs et de capital-risque, ainsi qu'une meilleure coordination des partenariats public-privé grâce au soutien aux parcs scientifiques et technologiques, aux bureaux de transfert de technologie (OTRIS) et aux centres technologiques ou à la création de plateformes technologiques. Un accent particulier sera également mis sur le soutien financier à la création d'unités de R&D et à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle.
Le Plan comprend également une nouvelle initiative visant à soutenir la R&D&I dans les entreprises, dotée pour 2004 d'un budget de 150 millions d'euros en subventions et de 788 millions d'euros en prêts remboursables.
Les aides disponibles pour financer les projets et activités de R&D sont des subventions et des prêts remboursables à taux zéro, d'une durée maximale de 15 ans. Nouveauté cette année : des seuils minimaux de coût total que les projets doivent dépasser pour être approuvés, ces montants variant selon qu'il s'agit de subventions ou de prêts remboursables.
Financement du CDTI
Le Centre pour le développement des technologies industrielles (CDTI), rattaché au ministère de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce, propose également des programmes de financement pour les projets de recherche. Le CDTI évalue et finance les projets de R&D développés par les entreprises, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille. Les financements accordés varient généralement de 240 000 € à 900 000 €, un montant qui inclut les immobilisations (laboratoire, installation pilote, etc.), le personnel affecté au projet, les matériaux et autres frais.
Le financement proposé par le CDTI aux entreprises consiste en des prêts à taux zéro assortis de longs délais de remboursement, couvrant jusqu'à 60 % du budget total. Le Centre soutient uniquement les projets techniquement et économiquement viables et n'exige aucune garantie de la part de l'entreprise porteuse pour l'octroi de ses prêts. Les financements proviennent principalement des ressources propres du Centre et du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Par ailleurs, en février dernier, le CDTI a signé un nouvel accord avec les institutions financières BBVA, Santander Central Hispano et Banco Sabadell pour le préfinancement de projets de R&D&I. Grâce à cet accord, les entreprises innovantes pourront bénéficier d'une avance, sous forme de prêt bancaire, pour mener à bien leurs projets technologiques.
Les entreprises qui ont obtenu l'approbation d'un projet CDTI en 2004 peuvent choisir entre recevoir le montant accordé par le biais du système traditionnel de certification de paiement partiel au fur et à mesure qu'elles atteignent les différentes étapes, ou ce nouveau système qui implique le paiement anticipé de l'aide accordée, par le biais d'un prêt bancaire, jusqu'à 60 % ou 75 % selon la durée du projet.