La semaine dernière, la Commission européenne a approuvé un nouveau règlement qui abolira le système de fixation des prix en vigueur dans l'Union et utilisé par l'Association du transport aérien international (IATA).
Le texte fait référence au système des « conférences tarifaires », qui exempte l’IATA du respect des règles de l’UE en matière de pratiques commerciales restrictives et est en vigueur depuis 1993. Selon la Commission européenne, ces conférences réduisent la concurrence sur les prix entre les compagnies aériennes, bien qu’elles profitent à l’utilisateur en lui permettant d’utiliser un seul billet pour des voyages comportant plusieurs vols opérés par différentes compagnies aériennes.
Le système intercompagnies de l'IATA est l'un des quatre systèmes existants, avec les alliances aériennes mondiales, les accords de partage de code et les accords bilatéraux, et fonctionne avec des prix convenus par toutes les compagnies membres de l'IATA lors de « conférences tarifaires ».
Le nouveau règlement prévoit que l'exemption expirera le 1er janvier pour les vols intra-UE, le 30 juin 2007 pour les vols entre l'UE et les États-Unis ou l'Australie, et le 31 octobre de l'année suivante pour les vols vers des pays tiers. La Commission envisage toutefois de prolonger ces exemptions pour les vols hors UE au-delà de ces dates et, à cette fin, a demandé aux compagnies aériennes de lui fournir des données intercompagnies.
La commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, a expliqué que « les "conférences tarifaires" de l'IATA pour le transport de passagers semblent faciliter les voyages intercompagnies sur les lignes avec les pays tiers », mais a précisé qu'« il n'existe pas de garanties suffisantes pour indiquer qu'elles continuent d'offrir des avantages aux passagers sur les lignes au sein de l'UE ».
Parallèlement, les autorités américaines et australiennes analysent des dérogations en faveur des « conférences tarifaires » de l'IATA dans le cadre de leurs réglementations respectives en matière de concurrence.
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