Informatisation des procédures douanières dans les zones franches

La réglementation relative aux zones franches et aux entrepôts a connu une évolution majeure suite à l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne. Dès lors, diverses réglementations, notamment celles relevant du Code des douanes, ont constitué le cadre juridique régissant ces zones exemptées.
L'adhésion de l'Espagne a entraîné l'harmonisation des réglementations au niveau de l'UE et la mise en place d'avantages douaniers et fiscaux pour les marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux. Toutefois, elle a également impliqué l'ouverture des zones franches à tous les types de marchandises de l'UE non destinées à l'international, qui coexistaient désormais avec les marchandises hors UE. Ceci a nécessité la mise en place d'un système de contrôle permettant un suivi clair et précis des marchandises. Ce système consiste à enregistrer les mouvements de produits, permettant ainsi de déterminer leur statut douanier et fiscal et le solde disponible.

Pour se conformer à ce contrôle, le Consortium de la Zone Franche de Cadix a lancé en 1990 un processus informatisé de gestion douanière, qui a profité depuis lors aux entreprises situées dans sa zone fiscale.

L'expérience acquise grâce à ce processus de gestion a permis de développer de nouvelles versions intégrant des approches techniques toujours plus avancées, aboutissant récemment à la création du logiciel CEDOP. Ce logiciel permet aux opérateurs de toute zone exemptée de se conformer aux obligations légales en matière de comptabilité des stocks douaniers. De plus, il permet de contrôler le stockage des marchandises et les niveaux de stock en fonction de leur emplacement physique, du mode de transport, de l'origine ou de la destination, des fournisseurs et des destinataires, du code tarifaire et d'autres critères.

L'application comprend une version dédiée à la gestion des marchandises soumises à accise, répondant ainsi aux exigences de contrôle des entrepôts et des installations de stockage sous douane. Son principal atout réside dans son fonctionnement via internet, permettant un accès et une utilisation depuis n'importe quel endroit. La sécurité et la fiabilité du système, associées à ses différents niveaux d'accès, garantissent un haut niveau de confiance.

Ceci, ainsi que sa facilité d'utilisation, a permis son acceptation par toutes les entreprises opérant dans la zone franche de Cadix, ainsi que son utilisation par d'autres zones franches, car sa polyvalence facilite l'adaptation aux procédures douanières applicables dans d'autres pays non membres de la Communauté.

Le schéma illustre le circuit opérationnel, basé principalement sur les documents de transport qui déclenchent les entrées et sorties.