L’Organisation européenne des brevets (OEB) a approuvé à l’unanimité la déclaration dite de Madrid, préparée par les délégations de dix États membres, dont l’Espagne, afin de former un réseau européen dans le domaine des brevets au service de la compétitivité des entreprises européennes.
Les déposants de brevets internationaux utilisant l'espagnol peuvent désormais désigner l'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) pour le traitement international de leur demande, au même coût total qu'avec l'Office européen des brevets (OEB), sans avoir à traduire leur dossier. L'OEPM devient ainsi l'un des douze seuls offices au monde habilités à exercer les fonctions d'administration internationale.
Des questions concernant cette information ?
Parlez à Coexia, l'IA du commerce extérieur
