Traitement des crédits documentaires

Le crédit documentaire est le mode de paiement le plus sûr dans les transactions commerciales internationales. Pour que ces transactions aboutissent, la présentation correcte des documents requis est primordiale.
Les documents présentés dans le cadre d'un crédit documentaire sont convenus au préalable entre l'importateur et l'exportateur et doivent être exacts et exempts de toute erreur, tant de fond que de forme. Toute erreur de ce type pourrait invalider l'engagement pris par la banque émettrice lors de l'octroi du crédit. Par conséquent, l'acceptation ou le refus des documents relève de la compétence de l'importateur (demandeur du crédit).
La banque émettrice et la banque confirmatrice, ou celle désignée pour agir en leur nom, disposent d'un maximum de sept jours ouvrables à compter de la date de réception des documents pour les examiner et communiquer, le cas échéant, toute divergence constatée au regard des termes et conditions du crédit (art. 13 des Règles et Usances Uniformes en matière de Crédit, RUC).
Nous détaillons ci-dessous les documents les plus couramment fournis par l'exportateur :
Documents de transport ou d’expédition : par lesquels le transporteur certifie qu’il a reçu les marchandises et qu’il est tenu de les livrer à destination à leur propriétaire (art. 20 à 33 RRUU).
Connaissement (B/L) : Ce document, émis par la compagnie maritime et signé par le capitaine du navire, atteste de l’expédition, de la date, du port d’origine et de destination, ainsi que de la quantité et de l’état des marchandises chargées à bord. Il constitue un titre de propriété pour le destinataire, est négociable et accepté par les banques comme preuve de propriété pour l’octroi de prêts. Lorsque le navire est affrété dans son intégralité, on parle de contrat d’affrètement.
Lettre de transport aérien (LTA) : ce document confirme la réception des marchandises par la compagnie émettrice. Il s’agit généralement d’un document non négociable qui sert également de facture pour le fret et l’assurance. Ces lettres de transport aérien sont réglementées par l’IATA (Association du transport aérien international).
– Document de transport routier (CRM) : document qui atteste du contrat de transport et de la réception des marchandises par le transporteur.
Document de transport multimodal : Ce document atteste l’existence d’un contrat de transport de marchandises impliquant au moins deux modes de transport différents. Le dernier transporteur assume les obligations des transporteurs précédents. Ces documents peuvent être négociables ou non négociables.
Il est important de noter que les banques ne prendront pas en compte les documents non spécifiés dans les termes et conditions du crédit documentaire. Par conséquent, Deutsche Bank conseille aux entreprises exportatrices d'apporter un soin particulier à la préparation des documents requis par le crédit documentaire afin d'éviter toute divergence avec ses termes et conditions. Ceci garantit le paiement des marchandises, réduit voire élimine les frais liés aux anomalies et prévient les retards de remboursement.