23 juin : Journée mondiale de lutte contre la contrefaçon
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La vente de produits contrefaits et piratés représente désormais environ 9 % du commerce mondial total, selon les données de la National Association for Brand Defense et des Chambres de commerce.
Dans les années 90, le commerce mondial a progressé de 50 %, tandis que les ventes de produits contrefaits ont augmenté de 400 %. « Si, en 2000, ce commerce illégal représentait 5 % du total mondial, et compte tenu de sa croissance annuelle, il représente aujourd'hui près de 9 % de l'ensemble des échanges sur la planète », explique Soledad Rodríguez, directrice générale d'Andema.
Depuis des années, la Journée mondiale de lutte contre la contrefaçon est célébrée en juin pour rappeler à la société la gravité de ce problème.
Ces dernières années, l'Europe et l'Espagne ont renforcé et modernisé leur législation pour lutter contre la fabrication et la vente de produits contrefaits. La vente de ces produits alimente l'exploitation des migrants sans papiers, crée des conditions de travail inacceptables et contribue à l'enrichissement des vastes réseaux criminels organisés à l'échelle mondiale.
Nouvelles lois anti-contrefaçon
Un bon exemple de cette modernisation législative est la nouvelle directive relative aux mesures et procédures visant à garantir les droits de propriété intellectuelle, approuvée le 29 avril, qui renforce et harmonise les procédures et les sanctions dans tous les pays membres.
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Par ailleurs, le règlement, approuvé le 22 juillet 2003, relatif à l’intervention des autorités douanières pour les marchandises soupçonnées de porter atteinte à ces droits, entrera en vigueur le 1er juillet.
Par ailleurs, de nouvelles réformes relatives aux infractions contre la propriété intellectuelle et industrielle entreront en vigueur dans le Code pénal espagnol le 1er octobre.
Les services des douanes, de police et judiciaires sont chaque jour mieux préparés et agissent plus efficacement pour défendre ces droits.
Sensibiliser les consommateurs
Les mesures prises jusqu'à présent sont importantes, mais elles seront peu utiles si les consommateurs ne ressentent pas de répulsion à l'idée d'acheter des produits contrefaits. Tant que les contrefacteurs trouveront des millions de clients prêts à acheter leurs produits, ce crime continuera de se développer.
Pour l'Association nationale pour la défense des marques, il est temps de lancer de nouvelles initiatives, destinées directement aux consommateurs, afin de les sensibiliser au refus des contrefaçons. Les citoyens doivent comprendre qu'acheter des produits contrefaits alimente une activité caractérisée par la fraude fiscale, des liens avec d'autres réseaux de distribution illégaux tels que le trafic de drogue, des conditions de travail abusives, la promotion de l'immigration clandestine et la violation des droits des marques légitimes.
Crime organisé
Au cours des 15 dernières années, les tendances liées à ce type de criminalité ont radicalement changé. Entre 1985 et 1990, les produits contrefaits visaient principalement des articles de luxe ou à forte valeur ajoutée, souvent fabriqués artisanalement. Durant les cinq années suivantes, jusqu'en 1995, l'accent a été mis sur la contrefaçon de produits de consommation haut de gamme, notamment dans le secteur textile. Ces dernières années, la contrefaçon de masse de tous types de produits, y compris ceux à faible valeur ajoutée, s'est généralisée et les réseaux du crime organisé s'y sont investis.
Le niveau élevé de profit généré par ce crime attire le crime organisé international, qui considère la contrefaçon comme une activité beaucoup plus lucrative que, par exemple, le trafic de drogue, notamment compte tenu du rapport entre les profits élevés obtenus et la faible sévérité des peines appliquées.
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