Les chambres de commerce demandent à la Commission européenne d'accélérer l'harmonisation fiscale afin d'empêcher les entreprises de se délocaliser à l'étranger.

Les chambres de commerce ont demandé à la Commission européenne d'accélérer les travaux visant à harmoniser la taxe prélevée sur les activités commerciales en Europe.

La dispersion fiscale qui existe dans l'Europe à 25 contribue à la délocalisation et est devenue un facteur de concurrence entre les États, une situation qui affecte directement les entreprises européennes.

Pour remédier à cette disparité, les Chambres de commerce demandent l'égalisation du taux d'imposition et la définition d'une assiette fiscale commune pour l'impôt sur les sociétés, qui serait obligatoire pour tous les États.

Les méthodes d'évaluation des stocks, le traitement des charges de personnel, des investissements, des amortissements et des provisions figurent parmi les différences qui existent actuellement entre les pays en matière de calcul du revenu imposable. Cette disparité se reflète également dans les notions de charges d'exploitation nécessaires et de bénéfices, chaque pays les définissant différemment.

Régime fiscal
Il existe également des disparités notables en matière de fiscalité des groupes de sociétés. En Suède, par exemple, les groupes ne sont pas imposés en tant que tels, bien qu'il existe un système de contributions intergroupes permettant de réduire la charge fiscale conjointe des sociétés composant le groupe holding.

En matière de taux d'imposition, les écarts entre pays peuvent atteindre 25 points de pourcentage. Parmi les pays les plus imposés figurent l'Allemagne (38,3 %), l'Italie (37,3 %) et la France (35,4 %). L'Espagne, avec 35 %, compte parmi les pays aux taux les plus élevés. La Belgique, l'Autriche et les Pays-Bas affichent des taux avoisinant les 34 %, tandis que le Luxembourg, le Danemark et le Royaume-Uni enregistrent des taux de 30 %.
La Finlande affiche un taux d'imposition de 29 %, la République tchèque et la Suède de 28 %, et le Portugal de 27,5 %. L'Irlande présente le taux d'imposition le plus bas des 15 pays, à 12,5 %. La moyenne pour ces 15 pays est de 31,4 %, ce qui place l'Espagne près de 4 points de pourcentage au-dessus de cette moyenne, tandis que la moyenne pour les 25 pays est de 27,4 %.

Quant aux pays qui ont récemment rejoint l'UE, Chypre, la Lettonie et la Lituanie représentent 15 % ; la Hongrie 17,7 %, la Pologne et la Slovaquie (9 %), la Slovénie (25 %) et l'Estonie (26 %).

Selon les chambres de commerce, bien que des pays comme la Suède et la Finlande prônent une saine concurrence fiscale et que l'Allemagne s'oppose clairement à l'unification des taux d'imposition des sociétés, la Commission européenne doit s'efforcer d'harmoniser les critères. Les disparités en matière de réglementation fiscale et de pratiques comptables entravent le fonctionnement du marché commun en tant que véritable marché intérieur. De plus, investir dans d'autres États membres représente un réel obstacle.