L’Institut Catalan de la Logistique (ICIL) lance ce mois-ci sa publication bimestrielle, ICIL INTERNATIONAL LOGISTICS. L’objectif est de fournir des conseils actualisés sur la situation économique et logistique des entreprises exportatrices. L’ICIL est une association de professionnels et d’entreprises du secteur de la logistique forte de près de 25 ans d’expérience.
Des milliers d'entreprises dans notre pays utilisent quotidiennement les Incoterms pour leurs transactions commerciales internationales. Pourtant, rares sont celles qui les utilisent correctement. Les conséquences juridiques, logistiques et commerciales d'une mauvaise utilisation peuvent être importantes, et se traduisent toutes, en fin de compte, par une augmentation des coûts d'exploitation ou, autrement dit, une baisse de la rentabilité. Pour éviter cela, nous devons être en mesure de répondre aux questions suivantes :
Pourquoi l'incoterm FCA usine est-il préférable à l'EXW pour l'exportation ? Pour quels types de marchandises l'incoterm FAS est-il recommandé ? Pourquoi l'incoterm FOB est-il déconseillé pour un conteneur ? Pourquoi l'incoterm FCA est-il plus économique pour les deux parties que l'incoterm FOB port ? Quels sont les risques liés à l'incoterm CIF pour un importateur ? Pourquoi l'incoterm DDU usine est-il déconseillé pour une vente à un pays tiers ? Quels Incoterms sont incompatibles avec les crédits documentaires ? Sous quel Incoterm les commissions d'un agent commercial international doivent-elles être négociées ? Et bien d'autres questions encore.
À titre d'exemple, cet article analysera la première question. Lors de l'utilisation de l'EXW pour les exportations, il est entendu que l'acheteur, ou le transporteur mandaté par lui, est responsable du chargement des marchandises. Or, dans 90 % des exportations EXW, c'est le vendeur qui effectue le chargement, contrevenant ainsi à l'une des caractéristiques de l'Incoterm. Cette pratique peut avoir plusieurs conséquences, que nous détaillons ci-dessous : incompatibilité entre l'Incoterm et la Convention CMR, qui impose au vendeur d'effectuer le chargement.
Dans le cas d'un chargement complet de conteneur, le vendeur assume la responsabilité commerciale du chargement. Si les marchandises chargées dans un conteneur sont endommagées pendant le transport en raison d'une manutention incorrecte, l'acheteur nous tiendra pour responsables, au moins commercialement, car la responsabilité légale lui incombe même s'il n'a pas effectué le chargement. Le risque est transféré du vendeur à l'acheteur dès que les marchandises se trouvent sur le quai de chargement du vendeur. Dans ce cas, nous ne pouvons prétendre à une prise en charge par l'assurance, celle-ci ne couvrant pas les dommages causés par une manutention incorrecte des marchandises dans le véhicule de transport.
Un autre point important concernant l'EXW est que le dédouanement est à la charge de l'acheteur. Si le représentant de l'acheteur n'envoie pas la déclaration en douane (DUA) au vendeur, ce dernier ne pourra jamais prouver aux autorités fiscales qu'une exportation a eu lieu. Il est de pratique courante, comme le recommande la Chambre de commerce internationale, que chaque opérateur commercial connaisse les procédures douanières de son pays. Bien entendu, il s'agit d'une règle générale, et des exceptions peuvent toujours exister. Dans ce contexte, ne serait-il pas préférable d'opter pour l'incoterm FCA (usine/vendeur) ?
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