RUSSIE : Une nouvelle loi permettra aux étrangers dès l'âge de 14 ans d'ouvrir leur propre entreprise en Russie.

Les modifications apportées à la loi sur l'enregistrement des personnes morales, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2004, permettront aux étrangers âgés de 14 ans et plus de mener légalement des activités commerciales en Russie.
Selon la nouvelle loi, les mineurs ne peuvent créer une entreprise qu'avec le consentement de leurs parents ou tuteurs, qui assumeront la responsabilité de toutes leurs activités. Par ailleurs, les étrangers ne peuvent exercer une activité commerciale sur le territoire de la Fédération de Russie que s'ils sont titulaires d'un permis de séjour.

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